Politique de confidentialité

Faba S.r.l., dont le siège légal est situé via G.Bortolan, 44 – 31050 Vascon di Carbonera (TV) en qualité de titulaire du traitement de vos données personnelles (ci-après « Titulaire ») a rédigé la présente politique destinée à la l'intéressé, dans le respect de la réglementation européenne et française en matière de protection des données à caractère personnel.
Le Titulaire a nommé un responsable de la protection des données (DPO) que l’intéressé peut joindre si besoin par mail à l’adresse suivante : dpo@Maikii.com

La présente politique de confidentialité comprend la politique de navigation du site web, dans le but de décrire à l’Utilisateur la façon dont le Titulaire traitera notamment les données insérées dans le présent formulaire de contact : de ce fait, nous invitons à consulter notre privacy policy

Finalité et cadre juridique du traitement :

Le Titulaire traite les données personnelles à différentes fins :

1)   permettre à l’Utilisateur de s’enregistrer dans son espace personnel et d’effectuer toutes les procédures d’achat, permettre au Titulaire d’effectuer toutes les démarches administratives, commerciales, comptables et fiscales provenant des ventes en ligne ainsi que de s’acquitter de toutes les obligations législatives auxquelles il est soumis ;

2)   permettre à l’Utilisateur d’utiliser FABA.ME et de conserver ses propres enregistrements conformément aux termes et conditions du service proposé, ainsi que permettre au Titulaire d’effectuer toutes les relatives activités d’assistance, manutention et sécurisation ;

3)   utiliser les cordonnées de la Personne concernée (adresse e-mail, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse postale) afin d’effectuer des sondages d’opinion et de satisfaction, de transmettre des communications commerciales contenant des informations sur des produits ou services, ainsi que des promotions ou des invitations à des évènements auxquels le Titulaire participera : à cet effet il est nécessaire d’obtenir l’autorisation explicite, qui pourra être octroyée et révoquée rien pour toutes ou certaines parmi les susmentionnées activités, en écrivant à l’adresse e-mail indiqué ci-après ;

4)   afin de permettre l’élaboration et la réalisation d’études et recherches statistiques et de marché, ainsi que pour l’analyse des goûts, des préférences, des habitudes, des besoins et des choix de consommation, de la part de Maikii S.r.l. À cette fin il est nécessaire d’obtenir l’autorisation explicite, qui pourra être octroyée et révoquée pour toutes ou certaines parmi les susmentionnées activités, en écrivant à l’adresse e-mail indiqué ci-après ;

Période de conservation des données

Le Titulaire envisage de traiter les données selon les critères temporels suivants :

• une fois l’achat abouti, afin de s’acquitter de toutes les obligations connexes ou dérivées, pour la période prévue par la loi et selon l'échéance de prescription des droits découlant du rapport commercial, exception faite pour l'ultérieure conservation, pour le temps nécessaire à définir (et ce, dans tous les cas) les controverses éventuellement soulevées ; nonobstant ce qui précède, au terme des 12 mois écoulés depuis le dernier accès à l’espace réservé, le compte sera Bloqué et, au terme de 12 mois supplémentaires, le compte et tous les enregistrements contenus dans ce dernier, seront supprimés ;
• aux fins visées au point 2), les données seront traitées pour vingt-quatre mois à compter de la dernière communication, indépendamment du canal utilisé : la Personne concernée aura le droit de révoquer à tout moment son autorisation ou de s'opposer au traitement ;
• le traitement aux fins visées au point 3) durera douze mois à compter de l’octroi de l’autorisation, sauf en cas de révocation anticipée de celle-ci.  

Dans tous les cas, et ce pour des raisons de nature technique et organisationnelle, le traitement durera 30 jours, selon les termes énoncés ci-dessus.

Nature de la transmission des données et conséquences en cas de refus

La transmission des données aux fins visées aux points 1) et 2) est nécessaire et, de ce fait, l’éventuel refus, total ou partiel, de les transmettre, peut donner lieu à l'impossibilité pour le Titulaire de poursuivre les fins susmentionnées. La transmission pour les fins ultérieures est facultative : à défaut, le Titulaire ne pourra effectuer les activités correspondantes, mais il aura néanmoins le droit légitime de poursuivre les fins visées aux points 1) et 2).

Catégories des destinataires

Le Titulaire ne divulguera pas les données, mais il les transmettra à des figures internes autorisées au traitement à raison de leurs missions respectives, ainsi qu’à la société du Groupe, aux sociétés de crédit, aux transporteurs/expéditionnaires, aux sociétés d’assurance-crédit, de récupération du crédit, d'informations commerciales, d’affacturage et de conseil, à des associations et/ou organisations entrepreneuriales, à des professionnels ou sociétés de services, ainsi qu’à des collectivités publiques et privées, y compris à la suite d’inspections et contrôles.

Ces derniers, si emmenés à traiter les données pour le compte du Titulaire, seront nommés comme responsables du traitement, après suscription d’un contrat ou d’unautre acte juridique.

Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale

Vos données pourront être transférées, aux fins pour lesquels elles sont collectées, vers les États Unis d’Amérique (USA), un pays qui n’appartient pas à l’Union Européenne.

Le transfert des données personnelles à des sujets situés aux USA adviendra exclusivement au titre de la souscription, entre Faba S.r.l et le sujet destinataire hors UE des clauses contractuelles type adoptées ou approuvées par la Commission de l’Union Européenne (art. 46, alinéa II, lettre c et d de la Réglementation) ou, du moins, vers les sujets inscrits sur la liste du Privacy Shield, mécanisme d'auto certification pour les sociétés établies aux USA qui auraient l’intention de recevoir des données personnelles depuis l’Union Européenne, en accord avec la décision d’exécution (UE) 2016/1250 adoptée par la Commission Européenne le 12 juillet 2016. Afin d’obtenir une copie desdites données vous pouvez vous adresser à Faba S.r.l, comme indiqué au paragraphe « Droits des Intéressés » qui suit.

Droits des intéressés

L’intéressé a le droit de demander au Titulaire d’accéder à ses données personnelles et de les rectifier si inexactes, ainsi que de les supprimer ou d’en limiter le traitement si les circonstances le nécessitent. Il a aussi le droit de s’opposer à leur traitement dans le but de poursuivre des intérêts légitimes de la part du Titulaire, et d’obtenir la portabilité des données précédemment fournies, uniquement si celles-ci font l’objet d'un traitement automatisé basé sur son accord ou sur le contrat.

L’intéressé a, en outre, le droit de révoquer son accord pour les finalités de traitement qui le nécessitent, sous réserve du caractère licite du traitement effectué jusqu’au moment de ladite révocation. Afin d’exercer ses droits, l’intéressé peut utiliser le formulaire disponible ici et le transmettre au Titulaire, à la suivante adresse électronique : privacy@myfaba.com

L’intéressé a aussi le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en la matière, Garante de la protection des données personnelles (www.cnil.fr/fr/particulier).